La Ferme du Grand Clos: Producteur de foie gras et de spécialités de canard. Vente en ligne et à la ferme
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de la société La ferme du grand clos qui exploite le site internet accessible par l'URL http://www.lafermedugrandclos.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions


Article 1 - Conditions de l'offre
Article 1 : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué en ligne, en France métropolitaine, sauf mention contraire précisée lors de la commande.


Article 2 - Confirmation de commande
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve.
Dès réception de la commande, La ferme du grand clos confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par la Ferme du grand clos. Les données enregistrées par La Ferme du grand clos constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ferme du grand clos et ses clients par l'intermédiaire du site www.lafermedugrandclos. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - Prix
Les prix s’entendent TTC, hors frais de port (sauf mentions contraires). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l'expédition de la commande.

Article 4 - Participation aux frais d'envoi et de traitement
Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction du montant de vos achats.


Article 5 - Votre commande : mode de livraison et délais
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre plate-forme logistique, ouverte du lundi au vendredi inclus. Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu tous les mercredis. Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en 48 Heures par Colissimo suivi pour une livraison en France métropolitaine.
Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 6 - Droits et taxes, douanes et TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition de produits en France, la facturation se fera TVA française incluse.

Article 7 - Modes de paiement et sécurisation

Paiement par chèque : Vous pouvez opter pour le paiement par chèque. Dès réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.

Article 8 - Confidentialité
Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@lafermedugrandclos.fr
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise peut être amenée, pour le développement d'offres commerciales et dans le cadre d'accords spécifiques, à mettre à disposition certaines données de notre base client, si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page où ces données ont été collectées. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande avec vos nom, prénom, adresse par courrier électronique à contact@lafermedugrandclos.fr , ou par courrier à

SARL FERME DU GRAND CLOS
18 bis rue de vaupaillard
91 150 Puiselet-le-Marais.


ou par téléphone au 01 64 95 54 35, ou par fax au 01 64 95 54 35.
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.

Article 9 - Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Quoiqu’il en soit si vous avez une réclamation, précisez le bien sur le bon de livraison sinon elle n’aura aucune valeur. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu de vos colis, de façon à éviter tout malentendu occasionel. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande à :

SARL FERME DU GRAND CLOS
18 bis rue de vaupaillard
91150 Puiselet-le-Marais.

Tél/Fax : 01 64 95 54 35, ou par mail à contact@lafermedugrandclos.fr

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec t seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

 

La Ferme du Grand Clos - 18 bis rue de vaupaillard 91 150 PUISELET-LE-MARAIS. - Tél.: 01.64 95 54 35
contact@lafermedugrandclos.fr